J.O. 216 du 18 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16038
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Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320569A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003 :
Mlle Guichard (Anne, Marie, Elisabeth) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Daniel Gilles, Paul Ceyrac, Corinne de Buhren, Elisabeth Montes et Jean-Pierre Bigot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Gilles, Paul Ceyrac, Corinne de Buhren, Elisabeth Montes et Jean-Pierre Bigot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Gilles, Paul Ceyrac, Corinne de Buhren, Elisabeth Montes, Jean-Pierre Bigot, Anne Guichard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».